Dernière mise à jour : mercredi 1 septembre 2010
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Historique

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HISTORIQUE

1838 : Premiers tronçons de voies ferrées pour de petites compagnies.
1841 : Premières lois sociales en France sur le travail des enfants.
1864 : Suppression du délit de coalition (reconnaissance implicite du droit de grève).
1874 : Création de l'Inspection du Travail.
1884 : Possibilité de créer des syndicats professionnels.
1906 :Institution du repos hebdomadaire.
1909 : Mise en place du régime de retraite actuel des cheminots (régime de 1911).
1919 : Semaine de 48 heures.
1936 : Accords Matignon conclus entre le patronat et la CGT. La semaine de 40 heures, le droit syndical, les congés payés (2 semaines), les délégués du personnel, les conventions collectives.
1937 : Création de la SNCF, entreprise de service public.
1945 : Création de la Sécurité Sociale et des Comités d'Entreprise : deux textes issus du Conseil National de la Résistance. Il faudra attendre 50 ans pour la création des CE à la SNCF.
1950 : Création du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).
1956 : Congés payés de 3 semaines.
1968 : Accords de Grenelle : revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC). Création des sections syndicales d'entreprise.
1971 : Loi sur la formation professionnelle continue.
1982 : Les lois Auroux : libertés dans l'entreprise, développement des institutions représentatives du personnel, négociations collectives. La semaine de 39 heures, 5 semaines de congés payés.
La Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) modifie le statut de la SNCF, qui devient un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), avec obligation de mettre en place des Comités d'Entreprise.
1985 : Le Conseil d'Etat casse l'outil de proximité qu'étaient les 327 CE et instaure les CE régionaux.
1986 : La SNCF transfère les "œuvres sociales" aux CE.
1999 : Loi sur les 35 heures. Accord RTT à la SNCF, des milliers d'embauches.
2002 : Régionalisation des transports ferroviaires de voyageurs.

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