Historique des CE

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L’histoire des Comités d’Etablissements de la SNCF est conditionnée par plusieurs paramètres.En effet, elle est liée à la fois à l’histoire sociale de la France, à l’évolution de la législation du travail et des transports, à celle de la SNCF ainsi qu’à l’engagement et aux actions syndicales développées depuis notamment le milieu du siècle dernier.

  • 1837 : Premières œuvres sociales dans les compagnies de chemin de fer.
  • 1842 : 11 juin, loi d’économie mixte à l’origine de la création des compagnies de chemin de fer avec le soutien de l’Etat et des collectivités locales.
  • 1904 : L’orphelinat national des chemins de fer est agréé au J.O ; les 15 et 16 juillet…
  • 1910 : Elaboration du Code du Travail.
  • 1920 : Des délégués d’atelier, élus par le personnel, sont obtenus dans les compagnies de chemin de fer (premier statut de cheminot) et des comités du travail sont mis en place dans toutes les compagnies.
  • 1924 : Création de la première colonie de vacances … à Saint-Pol-sur-Mer (59)
  • 1936 : Accords de Matignon, signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, permettent l’institution par le Front Populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés.
  • 1937 : Nationalisation des compagnies de chemin de fer. Création de la SNCF.
  • 1945 : Les délégués d’atelier deviennent des délégués du personnel (DP). A la SNCF les délégués n’auront jamais pleinement ce rôle qu’à partir de 1983 (LOTI).
  • 1946 : Après une première mouture en 1945, les CE sont mis en place dans le secteur privé employant plus de 50 salariés à l’issue de la loi du 16 mai 1946, comme le proposait le Conseil National de la Résistance. Toutefois, à la SNCF, ils sont remplacés par des comités mixtes et des comités d’activités sociales sans réels pouvoirs.
  • 1945-1969 : Période caractérisée par des mutations profondes, tant techniques que professionnelles, des métiers du rail.
  • 1981 : le lancement, le 22 septembre, du TGV marque un tournant sur le plan technique et commercial et relance l’activité voyageurs de la SNCF
  • 1982 : Loi AUROUX (amélioration du droit syndical). Les textes relatifs aux CE, tels qu’ils résultaient de l’ordonnance de 1945 sont profondément complétés et remaniés, en particulier dans le domaine des attributions économiques.
  • En 1983, la mise en place de la LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) et la transformation de la nature juridique de la SNCF en EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) ont entraîné l'application du Code du Travail et la mise en place de 327 CE fonctionnels dans notre entreprise.
  • En 1986, la gestion des activités sociales est transférée aux Comités d’Etablissements Régionaux (CER) avec une dotation de l'entreprise SNCF, calculée à hauteur de 1,72% de la masse salariale des cheminots.
  • Suite au recours de certaines organisations syndicales, le Conseil d'Etat impose la mise en place de 25 Comités d'Etablissement Régionaux, 9 Comités d'Etablissement des Directions Centrales et un Comité d'Etablissement du SERNAM.
  • 1997 : le 1er janvier, la propriété et la responsabilité du réseau sont transférées à un nouvel EPIC : Réseau Ferré de France (RFF). La SNCF conserve seulement la mission d’exploiter les services de transport de marchandises et de voyageurs et reste gestionnaire délégué de l’infrastructure pour le compte de RFF. C’est également à cette date que débute à titre expérimental, le transfert de la compétence du transport régional (TER) aux Régions administratives.
  • En 2002, après plusieurs restructurations faites au sein de l'entreprise, et à l’opposé des besoins des cheminots, le nombre des Comités d’Etablissement est ramené à 26 (23 CER et 3 CE).
  • 2005 : 13 juin, ouverture à la concurrence sur le réseau ferré français national, avec la circulation du premier fret privé.
  • 2009 : la création d’un Comité d’Etablissement Fret porte à 27 le nombre de CE. Mise en concurrence du transport international de voyageurs.
  • 2013 : la création d’un Comité d’Etablissement Gares et Connexions porte à 28 le nombre de CE.
  • 2014 :  La loi du 4 août 2014 « portant réforme du système ferroviaire » entre en vigueur. Cette dernière éclate l’entreprise SNCF jusqu’alors composée d‘un seul Epic en trois Epic distincts : l’Epic de tête, SNCF Réseau, SNCF Mobilités.
  • 2016 : Le Comité central d’entreprise (CCE-SNCF) cède la place au Comité central du Groupe public ferroviaire (CCGPF). Quant aux CE, ils sont désormais 31, répartis dans les 3 Epic.