Rôle

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Le Comité d’Etablissement Régional SNCF Mobilités Paris Nord est une instance représentative du personnel. C’est une instance démocratique, élue par les cheminots de la région et dirigée par des représentants élus. Il a une double mission, économique et sociale et dispose, pour ce faire, de ressources spécifiques.

Rôle économique

Art. L.431-4 du Code du travail : Rôle économique (contrôle de la gestion et de la marche de l'entreprise). Dans son rôle économique, sa « mission première », le Comité d’Etablissement est obligatoirement consulté et informé sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche de l'entreprise. Il est un interlocuteur incontournable de la direction régionale SNCF et intervient dans toute une série de domaines essentiels :

  • formation,
  • emploi,
  • sécurité, santé,
  • technologies nouvelles,
  • égalité professionnelle,
  • logement…

Outil de défense, de réflexion, d'analyse et d'action, il donne aux cheminots la possibilité d'agir sur le terrain et d'intervenir sur l'évolution de la SNCF.

Rôle social

Art. L.432-8 du Code du travail : Rôle social (gestion directe des activités sociales au bénéfice des salariés et de leurs familles). Le CE assume la gestion des prestations sociales et culturelles destinées aux agents et à leurs ayants droit. Dans cette optique, il élabore de manière collégiale un programme d’activités annuel abordant plusieurs domaines : Culture, Tourisme, Loisirs, Enfance-Jeunesse, Restauration, …

Ce programme a pour ambition de proposer des activités variées, de qualité et accessibles au plus grand nombre de cheminots. Par ailleurs, au fil des années, le CE s’est doté d’un patrimoine de proximité qui lui permet de répondre aux besoins de loisirs et de vacances des agents qu’ils soient actifs ou retraités, et ayants droit, par l’intermédiaire d’équipements proches, agréables et confortables. De plus, le CER assure la gestion des restaurants d’entreprise que lui a transférée la SNCF il y a plus de 30 ans. Enfin, en complément de ces actions, le Comité d’Etablissement des Cheminots de Paris Nord confie la gestion des activités « nationales » au Comité Central du Groupe Public Ferroviaire (CCGPF) suivant un mandat, négocié et adapté par les CE et renouvelable tous les 5 ans.

Fonctionnement

Le Comité d’Etablissement Régional SNCF Mobilités Paris Nord est une instance démocratique dirigée par des représentants syndicaux, élus par les cheminots. Une fois élus, ces représentants siègent et œuvrent dans le cadre de plusieurs instances afin d’assurer les prérogatives du CE :

  • La plénière
  • Les commissions
  • Le bureau
  • La représentation du CE au CCGPF

Les instances

La plénière

Une fois par mois, les élus du CE (titulaires et suppléants), les représentants syndicaux, se  réunissent sous la présidence du Directeur de région SNCF.Ensemble, ils débattent des  différentes prérogatives propres au CE.C’est l’organe de débat majeur du CE.

Le bureau

Composé d’un groupe d’élus, le bureau exécute et contrôle la mise en place des décisions votées en plénière, selon les orientations budgétaires fixées pour l’année.Se réunissant une fois par mois, il est chargé de :

  • suivre les décisions prises par le comité,
  • coordonner l’activité des commissions,
  • suivre l’évolution des activités et de veiller au respect des budgets du comité. C’est le comité exécutif du CE.
Les commissions

Les commissions sont des instances présidées par des élus répartis proportionnellement à la représentativité des organisations syndicales.
Ces élus travaillent sur des thématiques spécifiques plusieurs fois durant l’année.
Il existe :

3 commissions obligatoires
  •  Emploi – Formation
  •  Information et aide au logement
  • Egalité professionnelle
5 commissions facultatives
  • Economique
  • Santé et conditions de travail
  • Budget
  • Activités sociales
  • Encadrement

Le budget

Art. L.2325-43 du Code du travail : subvention CE

Le budget du Comité d’Etablissement est composé de deux dotations distinctes, versées par la SNCF :

  • La dotation de fonctionnement : cette dotation correspondant à 0,2% de la masse salariale (minimum légal) sert à financer toutes les activités de nature économique. Le Comité d’Etablissement reverse 10% de ce budget au CCGPF pour la gestion des activités économiques à caractère national.
  • La dotation des activités sociales, sportives et culturelles : cette dotation, inchangée depuis 25 ans, correspondant à 1,721% de la masse salariale, sert à financer toutes les activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs ainsi qu’à l'entretien courant de toutes les installations du CE. Le Comité d’Etablissement reverse 34,10% de ce budget au CCGPF pour la gestion des activités sociales à caractère national.

>> En aucun cas, le budget de fonctionnement peut financer des activités sociales et vice et versa.

Basés sur la masse salariale de la SNCF, ces deux modes de financement dépendent de fait de l'emploi et des salaires de l’entreprise. Pour information, le budget de fonctionnement ne peut être utilisé que pour des activités à caractère économique (études, expertises…) et celui des activités sociales uniquement pour les activités de loisirs, de culture, de tourisme et de restauration.

Le CE ne perçoit aucun financement pour les activités organisées en direction des retraités.

L'équipe technique

Une équipe technique est en place pour assurer le bon fonctionnement du Comité d’Etablissement.
Afin de gérer au mieux les différentes activités mises en place, les élus du CE s’appuient sur le professionnalisme et les compétences d’une équipe technique. Placée sous la responsabilité de son directeur, cette équipe au service des cheminots, est constituée de plus d’une soixantaine de salariés répartis sur toute la région de Paris Nord.